J.O. 85 du 9 avril 2004
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Arrêté du 1er avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0400678A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment les articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2004-210 du 9 mars 2004 ;
Vu les arrêtés des 9 mars 2000 et 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 09/04/2004 page 6738 à 6740Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 09/04/2004 page 6738 à 6740
Article 3
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
Tournesol : Francil, Macao, Natil.Article 4
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Tournesol : Alaska, Flamme, Frankasol, Proleic 204, Tenor.Article 5
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Tournesol : Francil, Macao, Natil.Article 6
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Alcyon, Alinka, Sanbro, Trisun 856, VDH S 20.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.Article 7
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Soja : Kola, Talon.
Tournesol : Agadir, Agénor, Ajax, Apollo, Argos, Bambino, Benja, Braco, Bueno, Celina, Ciria, Claudia, Fiesta, Fructidor RM, Jamina, Katia, Labrador, Laser, Leader, LG 5630, Macapa, Mack, Madura, Magnan, Marigo, Marsala, Medicis, Minotor, Mister, Niva, Pakala, Pandor, Paprika, Ressor, Sancho, Sandra, Scala, Tigra.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.Article 8
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, la variété désignée ci-après :
Tournesol : Futa.Article 9
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Tournesol : CSF 1210, Lorio, Mali, Manon, Riga.Article 10
Est modifié comme suit, pour la variété de tournesol Fadela, l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé :
Dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Cebeco Semences (FR) », lire : « Agri Obtentions SA (FR) ».Article 11
Est modifié comme suit l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé :
A la fin de l'article 2, est ajouté l'alinéa suivant :
« Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006. »Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard